Fédération de l'Essonne

Fédération de l'Essonne
Accueil
 
 
 
 

ETAMPES : FAIRE RESPECTER LA DEMOCRATIE EST UN COMBAT PERMANENT

Franck Marlin perds pour la seconde fois devant le tribunal administratif

« En refusant, pour des motifs précédemment exposés, de communiquer ces informations à M. JOUSSET alors qu’il en faisait la demande en vue de remplir normalement son mandat, avant de se prononcer sur une délibération du Conseil municipal, le Maire a entaché sa décision d’une erreur de droit ; qu’il s’ensuit que la délibération N° 8 du 24 septembre 2014, ainsi adoptée, est illégale et doit être annulée. »

Par ces mots, le TA de Versailles a donc donné raison à l’élu communiste. M. Marlin devra donc comprendre qu’on ne joue pas avec la démocratie et que les élus communistes seront toujours là pour la faire respecter. Un Conseil municipal n’est pas une simple chambre d’enregistrement il doit pouvoir juger d’une délibération en ayant connaissance de tout les éléments dont ils a besoin.

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.