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Assemblée générale de l'ADECR le 26 juin 2014. Réforme territoriale.

La réunion proposée par l'ADECR le 26 juin abordait l’épineuse question de la réforme territoriale. La complexité du sujet, ses implications, les incertitudes, la rapidité avec laquelle l'Etat met en place un projet qui sera bouclé en 2014 et opérationnel dès janvier 2016… tout s'enchaine en nous laissant bien souvent à court d'arguments et en manque d'information.

Désormais, les évènements vont très vite s’enchainer.

Dès ce mois de juillet le préfet à pour mission de faire remonter au préfet de région une proposition de redécoupage des intercommunalités. Le préfet de région donnera à son tour, dès la fin de 2014, un schéma général de l'intercommunalité dans la région.

Toujours dans le cadre de cette réforme, les Conseils généraux doivent être supprimé en 2020, ce qui n’est pas acquis compte tenu de la réticence voire de l’opposition de nombre d’élus.

Le gouvernement cherche une solution pour éviter de passer par un référendum ou un vote des deux tiers des parlementaires comme le voudrait la constitution.

C'est pourquoi il entreprend de les vider de leurs compétences de façon à les rendre obsolètes.

De leur côté, les régions, dont le nombre sera réduit et les frontières redessinées, seront soumises à un régime de compétition entre région. Une façon comme une autre de les placer au sein du système économique libéral mondialisé mais qui constitue aussi une atteinte grave au principe de libre administration.

Dès lors, comment espérer faire fonctionner une démocratie de proximité alors qu’on éloigne un peu plus à chaque étape les lieux de décision et de pouvoir du citoyen, que les communes ne sont guère plus que des coquille vides comment un habitant peut il espérer être entendu ?

Quel seront les périmètres et les compétences des intercommunalités dans ce nouveau schéma ?

Le bon périmètre pour une intercommunalités n’est-il pas celui qui la rend utile et efficace ?

En rejetant dernièrement l'inscription du projet à l'ordre du jour de la séance, La commission du Sénat a affiché son opposition, mais ce n’est que partie remise.

C’est pourquoi il est primordial d’informer les populations des menaces qui planent sur notre démocratie. Dès la rentrée, nous mettrons en place une expression et des actions auprès de la population. Il faut rendre ce sujet "populaire", en partant des besoins et de l'intérêt des populations.

A l’issue de cette réunion au sujet très détaillé, avec une participation active des élus présents il ressort que nous avons besoin d’un argumentaire complet. La Fédération a proposé de répondre à cette attente avec la préparation d'un quatre pages départemental qui sera disponible à la rentrée.

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