Réforme territoriale : le dossier !

EXPRESSIONS

Le gouvernement est sourd aux appels des élus
motion référendaire (explication de vote) Par Christian Favier / 2 juillet 2014 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat a montré quels étaient les lourds enjeux de la réforme...
Vous voulez faire entrer dans notre pays, par la fenêtre, le fédéralisme qui profite toujours aux plus riches
Par Cécile Cukierman / 4 juillet 2014 La gazette des communes écrivait, la semaine dernière, au sujet du projet de loi qui nous réunit, que « nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles...
Ces textes bouleversent le paysage institutionnel local, pour mieux le démembrer par la suite
Délimitation des régions Par Christian Favier / 3 juillet 2014 Je ne peux commencer cette intervention sans élever, au nom du groupe CRC, une vive protestation sur les conditions d’examen de ce texte de loi. C...
Rejet du coeur de la réforme (Groupe CRC du Sénat)
L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un...
Où trouver de la documentation ?