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Rejet du coeur de la réforme (Groupe CRC du Sénat)

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.

Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte régionale. Sous prétexte de les rendre plus puissantes et efficaces, elle éloigne toujours plus les citoyens des lieux de décisions. Au nom d’une harmonisation européenne libérale et fédéraliste, ce sont en fait les discriminations territoriales qui seraient alors renforcées.

En effet, la création de grandes régions, la disparition programmée des conseils généraux et l’asphyxie des communes dépourvues de moyens financiers pose de toute évidence un grand problème démocratique. Proposée dans la plus grande précipitation par le gouvernement, cette réforme territoriale constitue une véritable remise en cause de l’architecture républicaine de nos institutions territoriales.

Les nombreuses démarches entreprises par le groupe CRC ces dernières semaines avec la création d’une commission spéciale ou le vote d’une motion référendaire, n’avaient pour seule vocation que de permettre un vrai débat sur cette réforme. Les sénatrices et sénateurs CRC regrettent que, par crainte du jugement populaire, ce débat n’ait pu avoir lieu.

Le rejet de cet article 1er ne fait que confirmer les enjeux de cette réforme et la nécessité de donner la parole au peuple pour qu’il assure sa souveraineté par voie référendaire.

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