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Vous voulez faire entrer dans notre pays, par la fenêtre, le fédéralisme qui profite toujours aux plus riches

Par Cécile Cukierman / 4 juillet 2014

La gazette des communes écrivait, la semaine dernière, au sujet du projet de loi qui nous réunit, que « nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles ». Parler de réforme territoriale au lieu de décentralisation, c’est aller à l’encontre de ce qu’attendaient les élus locaux qui ont contribué à faire basculer le Sénat à gauche. Nous verrons bien si cette bascule, en 2011, était effectivement historique.

Les états généraux de la démocratie territoriale, après avoir suscité de l’espoir, ont créé de la frustration. Pourquoi ne pas être parti de cette dynamique pour renforcer la décentralisation et travailler la loi, dans la durée, avec les élus locaux ?

Vous voulez faire entrer dans notre pays, par la fenêtre, le fédéralisme qui profite toujours aux plus riches, aux plus compétitifs. Une petite fenêtre, entre la fin de l’année scolaire et la Coupe du monde...

Je ne citerai pas la longue liste des départements et régions qui réclament une consultation démocratique sur ce texte. Pourquoi construire la boîte avant d’en définir le contenu ? Vous dites, monsieur le ministre, vouloir des régions fortes, compétitives. En quoi une région Auvergne-Rhône-Alpes, avec 150 élus contre 166 à la seule région Rhône-Alpes actuellement, sera-t-elle plus dynamique ? En quoi grossir les régions et dévitaliser les départements répond-il aux attentes des Français ?

On nous fera passer pour des ringards, pour des has been comme on dit maintenant. Nous voulons une réforme, mais pas celle-ci, qui brise l’unicité de la République, indispensable à la solidarité entre citoyens.

Nous restons disponibles pour un vrai dialogue, comme nous l’étions pour faire confiance à l’intelligence territoriale par la création des conférences d’exécutifs comme lieux utiles de concertation ; en revanche, nous combattons l’autoritarisme étatique. Faire mieux avec moins, ce n’est pas possible. De super-conseillers régionaux aux compétences élargies mais moins nombreux n’auront pas les moyens d’accomplir leurs nouvelles missions.

Le discours dominant de ceux qui appellent à la réforme de l’État, qui l’ont déjà privé de moyens avec la RGPP et le MAP est dangereux.

Les tenants des grandes régions le sont moins lorsqu’il s’agit des leurs... On se demande avec qui la Picardie pourrait fusionner ; pour PACA et le Nord-Pas-de-Calais, il n’est question que des régions qui pourraient les rejoindre... Restent deux régions que personne ne veut absorber, au nord de Paris et à l’ouest du Massif central.

M. Bourquin, président de Languedoc-Roussillon, veut rester seul, comme M. Rousset en Aquitaine, M. Auxiette propose de fusionner avec la Bretagne mais non avec le Centre, quand M. Urvoas crie à la dilution de l’identité bretonne...

Tout va très bien mais il faut que je vous dise... Le bruit court, monsieur le rapporteur, que la proposition de rattacher la Picardie au Nord-Pas-de-Calais vous a conduit à vous abstenir sur votre propre rapport. Pourtant, on aurait ainsi créé une région de 6 millions d’habitants et vous vous seriez ouvert les portes du sud picard...

Nous ne voulons pas de ce résultat à la finale : décentralisation : 0, fédéralisme : 1. L’urgence est à la décentralisation, à la cohésion sociale dont ont besoin les hommes et les femmes de notre pays.

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